Vente privée (gré à gré) :
Les “must know” de ces transactions immobilières
L’achat d’une propriété sans l'intervention d’un courtier immobilier constitue une démarche distincte demandant vigie et rigueur.
Voici quelques points essentiels, afin de naviguer dans votre transaction d’achat privée en toute sérénité.
Signature de la promesse d’achat :
La première étape consiste à remplir et signer la promesse d’achat. Ce document lie légalement le vendeur et l’acheteur. Nous recommandons d'utiliser les modèles officiels de DuProprio pour leur simplicité et leur conformité.
Document à télécharger :
Guides d'accompagnement :
La promesse d'achat
Déterminer la valeur marchande de la propriété (prix de vente) est une étape importante.
Une évaluation agréée sera systématiquement exigée par l'institution financière afin d’en confirmer sa valeur, selon leurs critères spécifiques.
Cette dépense pourrait être assumée par les emprunteurs, selon l’institution financière choisie.
Taxes municipales et scolaires :
Veuillez fournir les comptes de taxes municipales et scolaires de la propriété à jour avec votre demande hypothécaire.
L'évaluation de la valeur & taxes
L'état des lieux : Vérifiez si le certificat de localisation est à jour (généralement moins de 10 ans et sans changement à l’entière discrétion du notaire).
Certificat de localisation à jour : Préparez l'original pour le remettre au notaire.
Certificat de localisation qui n'est plus valide : Le vendeur doit faire réaliser un nouveau certificat à ses frais avant la clôture de la transaction.
Assurance titres : Dans certains cas, l’assurance titres prise chez le notaire peur remplacer le certificat de localisation.
Le certificat de localisation
Qualité de l'eau et conformité : pour les résidences non desservies en eau par la municipalité :
Test d’eau potable : Ce test est généralement exigé par les banques. C’est une démarche sécurisante pour les acheteurs.
L’assurance titres : Si le test d’eau n’a pas été réalisé, une assurance titres peut être exigée par le notaire pour couvrir les risques liés aux installations. Cette assurance est au frais de l’acheteur (à confirmer avec le notaire choisi).