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Vente Privée (gré à gré) :
Les “must know” de ces transactions immobilières

Modèle d'offre d'achat
Modèle d'offre d'achat

L’achat d’une propriété sans l'intervention d’un courtier immobilier constitue une démarche distincte qui demande précision et rigueur. Voici les points essentiels afin de naviguer dans votre transaction de gré à gré, en toute sérénité.

❋ La Promesse d'achat

Signature de la promesse d’achat :

La première étape consiste à remplir et signer la promesse d’achat. Ce document lie légalement le vendeur et l’acheteur. Nous recommandons d'utiliser les modèles officiels de DuProprio pour leur simplicité et leur conformité.

Documents à télécharger :

Guides d'accompagnement :

❋ Évaluation de la valeur

Déterminer la valeur marchande de la propriété (prix de vente) est une étape importante.

Une évaluation agréée sera systématiquement exigée par l'institution financière afin d’en confirmer sa valeur, selon leurs critères spécifiques.

Auprès de certaines institutions financières, cette dépense sera assumée par les emprunteurs.

❋ Certificat de localisation

L'état des lieux : Vérifiez si le certificat de localisation est à jour (généralement moins de 10 ans et sans changement au terrain).

  • S'il est à jour : Préparez l'original pour le remettre au notaire.

  • S'il n'est plus valide : Le vendeur doit faire réaliser un nouveau certificat à ses frais avant la clôture de la transaction.

  • S'il n'est plus valide et que les parties se connaissent bien (ex : famille) : Si aucune modification n'a été faite et que la confiance est bien établie, il est possible de souscrire à une assurance titres chez le notaire pour protéger l'acheteur.

❋ Propriété avec puits

Qualité de l'eau et conformité : pour les résidences non desservies en eau par la ville :

  • Test de potabilité : Ce test est parfois exigé par les banques. C’est l’option la plus sécurisante.

  • L’assurance titres : Si le test n'est pas réalisé, une assurance titres peut être exigée par le notaire pour couvrir les risques liés aux installations. Cette assurance est au frais de l’acheteur (à confirmer avec le notaire choisi).